IRS, RES, PDS et R+2

« Carte d’identité » de l’Ile Maurice :

  • Superficie : 1 815 km2
  • Population : 1,3 million
  • Langues principales : français et anglais
  • Une stabilité économique, politique et sociale depuis plus de 50 ans
  • ​Parmi les 10 seuls pays au monde vivant sans conflit ou menace de guerre (Bradley Hackford, 2017)
  • Démocratie parlementaire avec des élections générales au suffrage universel tous les 5 ans
  • Membre du Commonwealth, de l'ONU, de l'OMC et de l'Union Africaine
  • ​Meilleur pays où faire des affaires en Afrique (World Bank Doing Business / Forbes Survey, 2017)
  • 30 vols internationaux hebdomadaires
  • Décalage horaire de 2 à 4 heures avec l’Europe
  • ​Traité de non double imposition avec 33 pays dont la France et la Belgique
  • ​Pas d'ISF
  • Pas de taxe sur la plus-value
  • Une fiscalité souple : une seule tranche d'imposition plafonnée à 15%
  • ​7ème meilleure destination fiscale au monde (Bradley Hackford, 2017)
  • ​Facilités de santé modernes et haut de gamme
  • Écoles primaires, secondaires et lycées privés offrant une éducation française (Baccalauréat) ou anglaise (International Baccalaureate / A Levels)
  • Classée 8ème île préférée par les voyageurs sur TripAdvisor

Le PDS (Property Development Scheme) a remplacé les statuts IRS (Integrated Resort Scheme) et RES (Real Estate Scheme) et permet aux citoyens non-mauriciens et mauriciens d’acquérir une unité résidentielle en pleine propriété au cœur de domaines conjuguant propriétés, activités, services et commerces.

Les conditions pour être sous le statut PDS (mis à jour selon le Maurice National Budget de 2016-2017) sont les suivantes:

  • Le terrain doit être en pleine propriété;
  • Sa superficie doit être de minimum 1 arpent (environ 4 220 m2);
  • Le projet doit comprendre au minimum 6 résidences de haut standing;
  • 100% des unités résidentielles peuvent être vendues à des non-mauriciens;
  • La résidence devra proposer des loisirs, des équipements commerciaux et des services de qualité destinés à perfectionner la qualité du projet;
  • Services journaliers de gestion pour les résidents, comprenant l’entretien, la sécurité, le jardinage et l’élimination des déchets;
  • Le complexe devra proposer des espaces publics favorisant l’interaction sociale et la vie en communauté;
  • Contribution sociale en termes d’équipements, de développements et d’autres installations;
  • Parcelle de maximum 1,25 arpent (environ 5 276 m2) pour la construction d’une villa.

Avec un investissement de minimum USD 500 000, un ressortissant étranger peut obtenir un permis de résidence permanent (et ainsi prétendre à la résidence fiscale, à condition que ce dernier reste au minimum 183 jours par an sur le sol mauricien).

Le PDS se différencie également des IRS et des RES par une taxe gouvernementale à un taux unique de 5%.