Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du Site

Raison sociale : Stone Investment
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 65 Rue de la République, 13002 Marseille, France
Email : contact@stoneinvestment.fr

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Stone Investment.

Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site internet, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, logiciels et compilations de données, est la propriété de Stone Investment ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Stone Investment.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Annonces Immobilières

Les annonces immobilières présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de toutes les informations, Stone Investment ne peut garantir que tous les détails sont complets, exacts ou à jour. Les descriptions, prix et disponibilités des biens sont susceptibles de modification sans préavis.

Les photographies et représentations visuelles des biens sont indicatives et peuvent ne pas refléter l’état actuel exact du bien. Les plans sont fournis à titre illustratif et ne sont pas à l’échelle sauf mention contraire.

Limitation de Responsabilité

Stone Investment s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Stone Investment ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur ce site.

Stone Investment ne saurait être tenu responsable :

De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
De tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris de toute impossibilité d’accéder au site
De l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à toute information obtenue directement ou indirectement à partir du site

Liens Hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Stone Investment n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Stone Investment du site externe ou de son contenu.

Données Personnelles

Pour toute information sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre page de Conformité RGPD.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de 13002 Marseille, France.

Crédits

Conception et Développement : RouteRoyal

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter :

Email : contact@stoneinvestment.fr
65 Rue de la République, 13002 Marseille, France